9 septembre, 1997
La dépêche
de Fenua
"Libre
établissement en Polynésie: L'Europe Menace la France"
Révision de la décision
d'association du VIIIeme FED et droit d'établissement en
Polynésie française étaient au programme de la première en
visite a Bruxelles de Jean-Jack Queyranne
"Une journée dense"... pour sa première visite a
Bruxelles, le secrétaire d'Etat a l'Outremer a rencontre quatre
commissaires européen et le Groupe interservices "régions
ultra-peripheriques." Chacun s'est accorde pour que cette
dernière qualification prenne de plus en plus de sens, dans le
cadre de l'article 227-2 du traite d'Amsterdam. Lequel concerne
surtout les départements d'outre-mer.
Pour ce qui est des territoires d'outre-mer, Jean-Jack Queyranne
et ses interlocuteurs ont évoqué la révision a mi-parcours de
la décision d'association et de la répartition du VIIIeme FED
(Fond européen de développement). Le 6 octobre dernier, a
Luxembourg, un compromis avait été trouve entre les Quinze mais
un juge néerlandais a intente un recours, ce qui risque de faire
encore traîner le dossier.
Pour contourner ce blocage, la délégation française a propose
que le volet FED, celui des finances, soit traite a part afin que
les fond puissent être débloqués. Les représentants de la
Commission européenne ont paru donner leur accord, sous réserve
que ce fut juridiquement possible.
Lors de l'entretien avec le commissaire Monti, il a été
question du droit établissement en Polynésie française. Le
représentant de la Commission a rappelé que la France était en
infraction manifeste avec l'article 171 du traite du fait des
délibération de l'Assemblée de Polynésie qui limitation de
libre établissement sur le territoire. Ce qui place Paris sous
la menace d'une astreinte financière très lourde (200,000 écus
par jour, soit 1,2 million FF ou 21.8 millions CFP par jour) si
l'infraction venait a être officiellement déclarée.
Monsieur Queyranne a fait valoir que des procédures avaient
été engages auprès du tribunal administratif par le Haut
commissaire. Sur le plan politique, il a rappelé qu'il avait
fait valoir auprès des autorités polynésiennes le risque
important pour la France de certaines décisions du Territoire.
La Commission a pris acte des arguments de Paris dans la mesure
ou le gouvernement tente de faire prendre conscience aux
responsable polynésiens qu'il était nécessaire de respecter le
traite. Mais la menace de l'astreinte demeure.
Chantal Didier