Erika und Achim
Ginsberg-Klemmt, SY Pangaea
Bantschowstrasse 2, 22391 Hamburg, Allemagne
Atuona/Hiva Oa, le 1 Février 1999
Haut Commissaire du
Territoire Français d’Outre Mer
Monsieur Jean Aribaud
B.P. 115
Papeete Tahiti
Objet: Votre fax à la Gendarmerie de Atuona
du 19.Jan 1999
Monsieur Aribaud,
Comme vous le savez sans doute, ni votre Chef Gendarme M.Pierre Cotiche à Atuona , ni votre D.R.C.L n’ont été capables de fournir une réponse à notre lettre du 19. Novembre 1998 ou de nous munir d’un permis de séjour sur le territoire français d'outre mer.
Pour cette raison moi même, Achim Klemmt, suis allé voir le Maire de Atuona, M Guy Rauzy, le 18 Janvier 1999. M. Rauzy a appelé votre secrétaire général M. Michel Jeanjean sur place, qui nous a promis une réponse de vous dans les trois jours. Monsieur Rauzy m'a permis de filmer cette conversation téléphonique sur vidéo. Votre réponse n'est toujours pas arrivée ici.
Le 26 Janvier 1999 nous sommes allés à la Gendarmerie de Atuona pour porter notre plainte contre votre Chef gendarme Monsieur Cotiche personnellement. Monsieur Cotiche était choqué, mais finalement il a pu nous montrer un document officiel sur la Caution de Rapatriement, mais toujours pas sur la question des VISA pour les membres de la CEE: Il nous a montré votre fax signé par votre secrétaire général M. Michel Jeanjean, daté du 19 Janvier 1999, un jour après ma visite chez M. Guy Rauzy!
Je cite ce fax :
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19 Jan 1999 1452 DRCL 436391
Haut Commissariat Direction de la
Réglementation et du Contrôle de la
Légalité
BP 115 Papeete
Dossier suivi Dr Joseph Frogier Tel 542700
M. le Colonel,
Il a été porté à ma connaissance que des plaisanciers
étrangers, notamment des ressortissants de l’Union
Européenne, contestent l’obligation de dépôt de caution
de rapatriement qu’ils doivent effectuer lors de leur
première touchée dans les îles et, plus particulièrement aux
îles Marquises.
J’ai l’honneur de vous confirmer que le Conseil d'état
par décision en date du 20 Décembre 1995, dont je vous prie de
trouver copie ci-jointe, a annule certaines dispositions du
décret du 27 avril 1939 relatives
aux conditions d’admission des ressortissants français dans
le territoire de la Polynésie Française.
Depuis lors ils ne sont plus dans l’obligation
d’effectuer le dépôt de caution ou de présenter un billet
de retour.
Toutefois l’obligation d’effectuer le dépôt de la
caution reste toujours en vigueur pour tous les ressortissants
autres que français, y compris ceux de l’union Européenne.
Je vous remercie de veiller à la stricte application de ces
directives. Je vous saurais gré de bien vouloir m’informer
des éventuelles difficultés que vous seriez amené à
constater.
Michel Jeanjean
Secrétaire du Haut Commissaire
et par délégation le sec. Général de la Polynésie Française
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Monsieur le Chef Gendarme Cotiche
nous a interdit de photocopier ce fax, mais il nous a permis de
recopier le texte à la main, c'est pour cela que je vous demande
maintenant de nous confirmer ou de corriger notre copie.
Je vous demande aussi de bien vouloir nous fournir une copie de
la décision du Conseil d'état du 20 Décembre 1995, qui a
annulé "certaines" dispositions du décret du 27 avril
1939. Nous aimerions bien mettre cette décision du Conseil
d'état sur notre site Internet, afin de laisser les lecteurs de
ce site interpréter eux mêmes quelles dispositions ont été
annulées et pour qui.
Monsieur Cotiche n’a pas pu
trouver la copie que votre secrétaire général M.
Michel Jeanjean a envoyée. Pourquoi ?
Pourquoi vous ou M.Jeanjean n’avez pas répondu à notre demande par M. Rauzy directement comme M.Jeanjean nous l’avais promis?
J’ai l’ honneur de vous
confirmer que notre site Internet :
http://www.trans-ocean.org/Tahiti-bond
a déjà eu plus de 600 visiteurs pendant ses premières jours
"online".
Veuillez agréer, Monsieur le Haut
Commissaire, nos salutations les plus
distinguées.
Erika Ginsberg-Klemmt, Journaliste Achim Klemmt, Ingénieur
Cc: Herrn Dr.Goldschmidt, Direktor
des Rechts- und Konsularreferates, Botschaftsrat I Klasse
Ambassade de la République fédérale d’Allemagne, Paris,
France
Cc: Tribunal Administratif de Papeete, Polynésie Française